L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19.
Les décisions du Président (après avis des Vice-présidents) ont été actées par des arrêtés, et envoyées pour information aux mairies, aux conseillers communautaires et au centre des finances publiques de LE HOM, comme toutes les autres décisions précédentes.
Prenez connaissance de ces arrêtés en cliquant ici :
2020-ARRETE-021 tarifs périscolaires 2020-2021
2020-ARRETE-022 tarifs école de musique 2020-2021
2020-ARRETE-023 fontaine à eau pour le public Mds
2020-ARRETE-024 vente parcelle ZA des Prairies Esson
2020-ARRETE-025 contrat Global Ingenierie école St Sylvain
2020-ARRETE-026 avenant travaux école St Sylvain
2020-ARRETE-027 maintenance informatique groupes scolaires
2020-ARRETE-028 maintenance informatique MDS
2020-ARRETE-029 avenant contrat location matériel informatique
2020-ARRETE-030 demande de subvention AESN PPRE