Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales
L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CDC Cingal-Suisse Normande et à l’abrogation des cartes communales de ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY est terminée depuis le vendredi 15 octobre 2021 inclus.
La Commission d’Enquête a rendu un avis favorable, sans réserve. L’avis est assorti de recommandations.
Vous pouvez télécharger les conclusions, le rapport de la Commission d’enquête et ses annexes via les liens suivants :
Conclusions motivées Cartes communales
Annexe 6 Réponses au registre numérique