Lors du conseil communautaire du 13 février 2020, à Bretteville-sur-Laize, les élus du Cingal-Suisse Normande ont validé l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le vote a eu lieu à bulletin secret. Les résultats du scrutin sont :
- 62 votants (3 suffrages déclarés nuls)
- 42 voix POUR
- 17 voix CONTRE
La consultation des personnes publiques associées va désormais s’engager : ces dernières auront trois mois pour s’exprimer sur le projet.
